Conditions générales de ventes

1. Utilisation du Site

Le site internet a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées.
L’Utilisateur ne peut réserver via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente
La confirmation de la réservation est transmise automatiquement à l’Utilisateur par email
L’Utilisateur se voit octroyer un espace client propre à sa commande
La confirmation de réservation sera transmise par fichier électronique téléchargeable et imprimable sur son espace client dans un délai maximum de deux jours suivant la date de commande.
Les Prestations d'activités, proposées par L'Agence NoéGuadeloupe au nom et pour le compte de ses Partenaires, sont régies par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Spécifiques des Partenaires de "NoéGuadeloupe" concernés, qui doivent être acceptées avant la Commande.

Ces prestations sont liées contractuellement avec l'agence NoéGuadeloupe à Travers un ou plusieurs contrats.

2. Durée de la Prestation

Si le Client ne se présente pas pour la finalisation auprès du prestataire "Noéguadeloupe" de sa réservation et prévoit de s'enregistrer pour d'autres dates de réservation, le Client doit confirmer les modifications de sa réservation auprès de L'Agence NoéGuadeloupe au plus tard à la date initiale de validation afin d'éviter l'annulation de l'ensemble de sa réservation. Si le Client ne confirme pas les modifications de sa réservation auprès de L'Agence NoéGuadeloupe, il risque de voir l'ensemble de sa réservation annulée et les remboursements éventuels ne seront dus au Client qu'en conformité avec les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné, ainsi que précisé lors du processus de réservation.

Tout Client qui n'annule pas ou ne modifie pas sa réservation avant la fin de la période d'annulation prévue pour le partenaire concerné, qui peut varier en fonction du partenaire (habituellement entre 24 et 72 heures), avant la date de son arrivée, sera soumis à des frais affichés dans les Conditions Spécifiques applicables à la réservation dudit hôtel. Il est rappelé aux Utilisateurs que certains hôtels ne permettent pas la possibilité de modifier ou d'annuler une réservation une fois celle-ci effectuée et ces limitations sont affichées dans les Conditions Spécifiques applicables à la réservation de cet hôtel.

3. Classification

L'indication de niveau de qualité attribué aux prestations figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales de la Guadeloupe, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif.

Agissant au nom et pour le compte de ses Partenaires, L'Agence NoéGuadeloupe peut se voir obligée de substituer à la prestation initialement réservé, une autre prestation de même catégorie ou équivalente, en raison d'un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui Vous est offerte. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Il peut parfois arriver que, pour des raisons techniques (par exemple, Le Bus tour NoéGuadeloupe a fait l'objet de surréservations en raison de problèmes de connectivité avec le prestataire), de force majeure (par exemple, le prestataire est fermé en raison d'un cyclone) ou en raison de l'action d'un tiers (par exemple, une prestation réservée est indisponible pour des raisons de maintenance du site), une réservation de prestation soit annulée ou modifiée. Dans ce cas, agissant au nom et pour le compte de ses Partenaires, L'Agence NoéGuadeloupe fera tous les efforts raisonnables pour en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et, si possible, lui présenter une prestation alternative au moins le même niveau de classification ainsi que des services équivalents. Si le Client refuse cette offre alternative, L'Agence NoéGuadeloupe s'assurera que l'ensemble des sommes payées par le Client dans le cadre de la réservation de cette prestation lui sont reversées. Le cas échéant, par exemple lorsqu'un problème technique du fait de L'Agence NoéGuadeloupe a entraîné l'annulation ou la modification d'une réservation et que cette annulation ou modification a directement causé une perte pour le Client, L'Agence NoéGuadeloupe versera une indemnisation raisonnable au Client.

4. Activités proposées

Il est expressément convenu que, s'il y a lieu, le descriptif figurant sur le Site précise que certaines activités ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique ou qu'elles sont conditionnées à l'inscription d'un nombre minimum de participants.

Il peut également advenir que certaines activités proposées par les Partenaires de L'Agence NoéGuadeloupe et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Ce risque, indépendant de la volonté de L'Agence NoéGuadeloupe et de ses Partenaires, fait partie intégrante du contrat que Vous concluez.

5. Photos et Illustrations

L'Agence NoéGuadeloupe, agissant au nom et pour le compte de ses Partenaires, fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations Vous donnant un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de Vous indiquer la catégorie des prestations concernées.

6. Réservation de groupe

Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 personnes en ligne pour la même prestation et les mêmes dates de séjour. Si nous estimons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total en utilisant des réservations différentes, nous disposons du droit d'annuler vos réservations au nom et pour le compte de nos Partenaires et de vous facturer des frais d'annulation s'il y a lieu. En cas de paiement d'une caution non-remboursable, celle-ci ne vous sera pas rendue.

Si vous souhaitez réserver pour 9 personnes ou plus, vous devez contactez le personnel de l'Agence Noé Guadeloupe par téléphone. Un de nos spécialistes du voyage en groupe, examinera votre demande et vous contactera pour confirmer la réservation. Il vous sera peut-être demandé de signer un contrat et/ou de verser une caution non-remboursable.

Ces dispositions sont applicables aux réservations de groupe, que celles-ci soient effectuées indépendamment de la réservation d’un autre produit ou dans le cadre d’un forfait.

7. Prix et Taxes

Les conditions financières applicables aux Prestations d'activités et de transport sont régies par l'article 9 des présentes Conditions Générales. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, taxe d'électricité ...) peuvent être imposées par les autorités. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Produits ou Services. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à votre charge et peuvent devoir être réglées sur place que le règlement de votre prestation ait été prépayé ou se fasse sur place directement auprès du prestataire.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les assurances, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

8. Modification et annulation

Toutes les conditions de modification et d'annulation sont décrites dans les Conditions Spécifiques, accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation. Le Client ne dispose pas d'un droit d'annulation automatique à moins qu'un tel droit ne soit accordé par les Partenaires conformément à leurs Conditions Spécifiques (qui sont mises à la disposition du Client avant la réservation).

En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation par le Client, la part représentant la réservation sera requis auprès du Client afin de couvrir les coûts de mise en œuvre. Par ailleurs, des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés. Lorsque l'annulation affecte plus d'une personne sur la réservation, tout frais d'annulation applicable sera imposé respectivement pour chaque personne comprise dans la réservation. Dans certains cas, la compensation pour l'annulation à verser aux Partenaires pourra s'élever au montant total des prestations réservées, le Client ne percevant alors aucun remboursement à ce titre. Toute annulation d'une partie de la réservation sera soumise aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné, telles que notifiées au cours du processus de réservation. Des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés en cas d'annulation ou de modification d'une réservation - veuillez consulter les Conditions Spécifiques notifiées au cours du processus de réservation.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si le paiement total de la réservation n'est pas reçu aux dates spécifiées dans le contrat.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les Conditions Spécifiques qui sont affichées lors de votre processus de réservation au travers d'une fenêtre interactive avant la validation de votre réservation.Lorsque le Client ne se présente pas auprès du prestataire concerné ou réservé, tout remboursement éventuellement dû au Client sera versé conformément aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné telles que notifiées au Client lors du processus de réservation.

Afin de modifier la réservation d'un Client, L'Agence NoéGuadeloupe devra normalement annuler la réservation initiale faite par Vous et par son intermédiaire auprès du Partenaire, ce qui peut donner lieu au paiement de compensations et/ou à des frais imposés par les Partenaires pouvant aller jusqu'à la valeur totale des prestations réservées et le Client sera tenu de payer les frais de sa nouvelle réservation.

A défaut de dispositions particulières plus favorables mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date, prestataire) ou toute annulation émanant du client, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d'une indemnité d'un montant correspondant à 100 % du montant de la réservation, sans préjudice de l'application de frais de dossier spécifiquement à une annulation ou une modification, dans les conditions définies ci-dessus.

En outre, en cas d'une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant du client, il est précisé que le prix de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui de la première réservation, et que des frais de dossier pourraient être facturés par L'Agence NoéGuadeloupe à cette occasion, conformément aux stipulations du présent article.

En cas de remboursement accordé à l'Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier initialement perçus par L'Agence NoéGuadeloupe ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

Des frais de traitement pourront être facturés à l'Utilisateur en cas de demande effectuée par tout autre moyen, dans la limite de 20% de la somme remboursées à l'Utilisateur à ce titre. En tout état de cause, l'Utilisateur ne pourra obtenir le remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné, dans la limite des sommes autorisées par ledit Partenaire.

9. Informations sur le paiement de réservation direct en ligne et sur le paiement du partenaire

Par ailleurs, pour une prestation de réservation simple, réservée par l'Utilisateur en dehors d'un forfait de réservation Package, l'Utilisateur doit « payez directement en ligne » pour la réservation et « payez au prestataire lors de votre séjour chez le prestataire ». Si l'Utilisateur choisit l'option « payez directement en ligne », le montant de la réservation sera immédiatement débité du mode de paiement choisi par lui, dans la devise sélectionnée. L'Utilisateur finalisera son paiement lors de sa présence chez le prestataire concerné, le montant de la réservation devra être réglé auprès de l'établissement dans la devise du pays de cet établissement (des commissions supplémentaires sur le montant de cette transaction pourraient être prélevées par la banque ou le fournisseur du moyen de paiement de l'Utilisateur). En sus des autres taxes et frais pouvant être dus par l'Utilisateur, tels que définis dans les présentes Conditions Générales, des frais supplémentaires pourraient être appliqués en fonction du mode de paiement utilisé par l'Utilisateur. Veuillez noter que certains prestataires peuvent exiger le versement d'un acompte qui pourrait ne pas être remboursable (se reporter aux Conditions Spécifiques de chaque Partenaire). Le montant des taxes et le taux de change peuvent varier au cours de la période qui s'écoule entre la réservation et le séjour. Des frais de change pour le paiement en devise étrangère pourraient également être appliqués par l'émetteur de votre carte de paiement. Enfin, nous attirons Votre attention sur le fait que si Vous avez opté pour le paiement sur place de votre prestation, si cette prestation est non remboursable et non modifiable, Vous serez prélevé immédiatement au moment de la réservation par le prestataire.

10. Avis

La description du Service d'Avis en ligne

Le Service d'Avis en ligne permet à tout Client ayant acheté une prestation sur le Site de déposer, gratuitement, dans des rubriques spéciales du Site, du contenu (avis, évaluation, textes et/ou image) (ci-après le « Contenu ») relatif à ladite prestation d'activité après la date de son retour.

Le Service d'Avis en ligne est proposé au Client par voie de lettre d'information adressée par L'Agence NoéGuadeloupe et ce, après la date de son retour afin de faire part de son expérience aux visiteurs du Site.

Les Contenus publiés sur le Site sont présentés comme des "Avis vérifiés", ce qui signifie que l'Agence NoéGuadeloupe s'est assurée que l'utilisateur a effectué une réservation sur le Site, qu'il a payé ladite réservation et qu'il a bien eu son activité chez le prestataire réservé avant de publier un Avis sur le Site.

L'utilisation du Service d'Avis en ligne

Tout visiteur peut lire le Contenu déposé sur le Site.

Pour déposer un Contenu sur le Site, le Client, personne physique, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, le Client doit avoir personnellement vécu l'expérience de consommation et ne doit pas être dans une situation de conflit d'intérêt.

Il doit remplir le formulaire prévu à cet effet.

Parmi les éléments du formulaire à indiquer, seuls le prénom et la ville de l'Utilisateur apparaîtront publiquement sur le Site. Les Contenus publiés sur le Site sont présentés comme des "Avis vérifiés", ce qui signifie que l'Agence NoéGuadeloupe s'est assurée que l'utilisateur a effectué une réservation sur le Site, qu'il a payé ladite réservation et qu'il a bien participe à une activité réservée avant de publier un Avis sur le Site.

L'adresse électronique renseignée doit être valable et permettre de contacter le Client afin de permettre l'authentification du client et/ou de le contacter personnellement aux fins de vérification de l'authenticité de son témoignage.

L'Agence NoéGuadeloupe devra être immédiatement avertie de tout détournement, utilisation frauduleuse de l'adresse électronique enregistrée par un tiers par courrier électronique à l'adresse

serviceclient@noéguadeloupe.com

Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses contributions en adressant un courrier électronique à l'adresse serviceclient@noéguadeloupe.com. L'Agence NoéGuadeloupe traitera une telle demande de désinscription dans les meilleurs délais.

Mise en ligne et modération

Les Contenus seront alors diffusés sur le Site dans un délai moyen indicatif de 72 heures (délai de modération compris). Ils seront alors lus par tout visiteur ou tout autre utilisateur se rendant sur le Site.

Les Contenus seront affichés par défaut chronologiquement du plus récent au plus ancien sur la base de la date de dépôt ou de la date d'expérience de consommation de la prestation.

Un droit de réponse pourra être donné au représentant de la prestation du partenaire évalué. La réponse sera publiée dans un délai maximum de sept jours maximum à compter de la demande du représentant et sera accolée au Contenu en question.

Lors d'un changement de propriétaire et/ou de rénovation complète d'un établissement, ou d'une modification des caractéristiques substantielles de la prestation évaluée, L'Agence NoéGuadelouepe supprimera les Contenus correspondants.

Le Contenu sera modéré « a posteriori » par L'Agence NoéGuadeloupe.

L'Agence NoéGuadeloupe s'efforcera de publier les Contenus tels que reçus des clients. Toutefois, la modération du Site permet à L'Agence NoéGuadeloupe, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout ou partie de Contenus qui violeraient la législation en vigueur, dont notamment tout Contenu qui contreviendrait aux règles décrites ci-après à l'article 2.

En aucun cas L'Agence NoéGuadeloupe ne vérifiera, lors de cette modération, l'exactitude des informations comprises dans le Contenu fourni par le Client.

L'Agence NoéGuadeloupe se réserve en outre le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur effectuant un usage abusif du Site.

L'Agence NoéGuadeloupe n'a aucune obligation de publier votre Contenu. L'Agence NoéGuadeloupe se réserve le droit, à son entière discrétion de déterminer quels Contenus sont publiés sur le Site. L'Agence NoéGuadeloupe se réserve le droit de supprimer tout contenu inintelligible ou illicite (notamment des contenus ou publications obscènes, racistes, sexistes ou diffamatoires, ou toute violations de droits de propriété intellectuelle, droit de publicité ou droit à la vie privée). Vous reconnaissez que L'Agence NoéGuadeloupe peut exercer ses droits (ex : utiliser, publier, effacer) sur tout contenu que vous soumettez sans préavis et refuser de publier ou de supprimer (sans préavis) n'importe quel Contenu et ce, notamment dans les cas où L'Agence NoéGuadeloupe reçoit la plainte d'un tiers et/ou a des raisons de penser qu'il y a eu violation de ces Conditions Générales. L'Agence NoéGuadeloupe peut avoir l'obligation de retirer des Contenus afin de se conformer aux lois applicables ou à une injonction ou une décision rendue par toute juridiction ou autorité compétente.

De temps à autre, L'Agence NoéGuadeloupe peut offrir à ses utilisateurs des incitations à publier du Contenu sur un prestataire (des bons de réduction pour une activité / l'entrée dans un tirage au sort, etc.). Il est essentiel pour nous que les avis donnés sur nos partenaires soient impartiaux et honnêtes. Par conséquent, ces incitations seront offertes aux utilisateurs, que Le Contenu soit un avis positif ou un avis négatif donné sur le prestataire.

Si le Client soumet plus d'un Contenu pour le même prestataire, seul le Contenu le plus récent sera éligible pour utilisation.

1. Obligations du Client

Le Client s'engage à ce que le Contenu soit pertinent et d'une qualité, notamment esthétique le cas échéant, exploitable sur le Site.

En outre, d'une manière générale, le Client s'oblige à :

respecter les présentes conditions générales d'utilisation ;
fournir, lors de son inscription au Service d'Avis en ligne, une adresse électronique valide ;
ne pas usurper, de quelque façon que ce soit, l'identité d'un tiers ;
respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais de tout moyen, aucun élément composant le Site ainsi qu'aucun Contenu diffusé sur le Site, dont il ne détiendrait pas les droits ;
utiliser le Site dans le respect de la réglementation en vigueur ;
déposer des Contenus en rapport avec l'objet du Site et du Service, décrit à l'article 1.1 des présentes conditions générales, et notamment dans la catégorie ad hoc ;
ne pas déposer sur le Site de Contenus à teneur personnelle ;
déposer sur le Site des Contenus qui ne doivent pas :
détourner l'esprit du Site, notamment dans un but politique, de propagande ou de prosélytisme ;
être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
être à caractère injurieux, diffamatoire, menaçant, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, être à caractère obscène, pornographique ou pédophile,
inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
inciter à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
inciter au suicide,
contenir des propositions de vente de biens ou services, des publicités ou des promotions, de quelque manière que ce soit, de tout site Internet ou de toute société. De façon plus générale, le Contenu ne doit pas être de nature commerciale.

2. Responsabilité

Le Client est seul responsable des Contenus qu'il dépose sur le Site et du respect des présentes conditions générales. En aucun cas L'Agence NoéGuadeloupe pourra être tenue responsable des Contenus publiés, ni des erreurs ou omissions du fait des Clients.

L'Agence NoéGuadeloupe ne modifie pas les Contenus et, dans la mesure où la loi le permet, ne sera en aucun cas tenue pour responsable ou passible de poursuites en raison de ces Contenus, ou de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. L'Agence NoéGuadeloupe ne vérifie pas, ne cautionne pas et n'approuve pas les idées et les opinions exprimées dans les Contenus, qui sont les opinions personnelles de ceux ou celles qui les soumettent. Toutes les décisions prises à partir des Contenus apparaissant via ce Service d'Avis en ligne restent sous l'entière responsabilité du Client.

En tout état de cause, L'Agence NoéGuadeloupe ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Clients des présentes conditions générales d'utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, L'Agence NoéGuadeloupe se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans mise en demeure ni préavis, tout Contenu contraire aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi que tout compte de Client contrevenant à celles-ci.

L'Agence NoéGuadeloupe ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service d'Avis en ligne, et ce quelle qu'en soit la cause. Le Client est donc seul responsable de tout dommage résultant de toute violation des restrictions énoncées au présent article, ou tout autre dommage résultant de la publication du Contenu du Client sur ce Site.

L'Agence NoéGuadeloupe ne saurait notamment être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

L'Agence NoéGuadeloupe se réserve également le droit de suspendre l'accès au Service d'Avis en ligne, notamment en raison de problème technique ou d'opérations de maintenance.

Les Contenus

Le Client garantit être l'auteur des Contenus, de quelque sorte que ce soit, qu'il dépose sur le Site.

Concomitamment au dépôt des Contenus, le Client concède à L'Agence NoéGuadeloupe le droit d'utiliser, reproduire, changer le format, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées à partir de ces Contenus et afficher et présenter publiquement ces Contenus à travers le monde dans tout média, connu aujourd'hui ou partie, les dits Contenus sur le Site, sur les applications mobiles à venir, et (b) utiliser le nom soumis par le Client en lien avec ces Contenus.

Cette licence est gratuite, non exclusive et est valable pour le monde entier, pendant la durée de protection accordée par les droits d'auteur.

Le Client accorde en outre à L'Agence NoéGuadeloupe le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui violerait ses droits ou ceux de L'Agence NoéGuadeloupe dans les Contenus, par la violation des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir préalablement obtenu l'accord exprès des personnes physiques dont l'image est reproduite sur les Contenus ainsi que l'accord exprès des titulaires de droits sur les biens reproduits sur les Contenus en vue d'une diffusion sur le Site, sur les applications mobiles et supports numériques de L'Agence NoéGuadeloupe et sur ses supports audiovisuels et assume l'entière responsabilité de cette diffusion vis-à-vis de ces tiers ; L'Agence NoéGuadeloupe ne saurait être tenue responsable d'une atteinte au droit à l'image et droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, desdits tiers.

En conséquence, le Client déposant du Contenu garantit à L'Agence NoéGuadeloupe la jouissance paisible dudit Contenu et s'engage à supporter tous les frais et dépens, de quelque nature que ce soit, à la charge de L'Agence NoéGuadeloupe en cas de condamnation à toute action ou revendication du fait des Contenus.

Si un Visiteur ou un Utilisateur du Site remarque que tout ou partie d'un Contenu dont il est l'auteur (ou dont il détient les droits de propriété) ou encore dont un tiers possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur le Site en violation de ses droits ou de droits de tiers, il s'engage à en avertir immédiatement les administrateurs du Site en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@noéguadeloupe.com.

Ce courrier devra contenir l'identité et les coordonnées dudit Visiteur ou Utilisateur, ainsi qu'une description du contenu illicite et le lien vers ce contenu sur le Site. Dès réception dudit courrier électronique, et jusqu'au règlement du litige, les administrateurs du Site s'engagent à supprimer du Site le contenu contesté.

Le Client reconnait et accepte que le Contenu ne soit pas confidentiel ni exclusif.

11. HORAIRES ET PRIX :

Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

12. TARIFS ENFANTS :

Les tarifs enfant indiqués sur le Site s'appliquent pour des enfants de 3 à 11 ans inclus, sauf indication spécifiée sur le descriptif du produit. Nous consulter pour toute prestation concernant des enfants de moins de 3 ans (tarifs et accessibilité)

13. DROIT APPLICABLE :

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Pointa à Pitre.

14. IDENTIFICATION

Raison Sociale : Natural Originale Evasion
Enseigne : Noé Bus Tours
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 4000.00 euros
RCS : 838 340 453
Siège social : 17-18 immeuble Madison, Zac de Dorville
Ville : 97122 BAIE-MAHAULT
Pays : Guadeloupe Fwi
Ouvert 7/7 jours de 7h00 à 21h30 - Tél : (+590) 08 90 64 97 00
Horaires d'ouverture agence : Tous les jours de 7h00 à 21h30
E-mail : info@noeguadeloupe.com